Progression dans le chapitre
Préserver le cadre de vie est un enjeu important pour le territoire comme pour ses habitants. C’est la raison pour laquelle cette notion est inscrite dans le projet de territoire. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes en fait également partie, de même que le règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
4 orientations
Le RPLi comprend quatre orientations principales définies lors du Conseil de territoire du 25 juin 2019 :
- Valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales
- Contrôler l’essor de nouveaux types d’affichage
- Préserver le cadre de vie sur l’ensemble du territoire Paris Ouest La Défense
- Conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire
Cinq zones ont été définies, selon les enjeux identifiés en phase de diagnostic. Des sous-zones spécifient par ailleurs si le numérique y est interdit, autorisé sur mobilier urbain ou autorisé sur tout type de support.
Sur près de 90 % de la surface du territoire, le règlement est très restrictif ou restrictif quant à la publicité ; ce qui correspond à la prévalence de la publicité sur mobilier urbain qui représente 75 % des dispositifs actuels.
Une entrée en vigueur au 1er mars 2021
Après une enquête publique conduite en 2020 qui a débouché sur un avis favorable, le conseil de territoire de Paris Ouest la Défense a approuvé son RLPi le 8 février 2021. Il est entré en vigueur au 1er mars. Pour bien mettre en œuvre ce nouveau règlement, les 32 instructeurs et responsables de l’instruction des autorisations dans les villes y ont été formés le 1er et 2 mars 2021.